CGU CloneStore —
Conditions d'utilisation du service.

CloneStore est une plateforme de type SaaS (Software as a Service) qui met à disposition des entreprises des employés IA spécialisés, dont Pierre, un assistant RH opérationnel.

Le service permet d'automatiser certaines tâches opérationnelles dans des domaines tels que les ressources humaines, la gestion documentaire, la traçabilité et la communication interne professionnelle.

CloneStore n'est pas un cabinet juridique, un logiciel de paie officiel, un expert-comptable, ni un fournisseur de conseils réglementaires. Le service est un outil d'automatisation opérationnelle. La validation humaine finale reste obligatoire pour toute décision sensible, contractuelle, disciplinaire ou légale.

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. Si l'utilisateur ou l'entreprise cliente n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

Pour les entreprises, la personne créant le compte engage l'entreprise et garantit disposer des autorisations nécessaires pour le faire.

• L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.
• L'accès aux fonctionnalités complètes de Pierre nécessite un abonnement actif.
• Une démonstration illustrative gratuite peut être proposée, sans données réelles et sans engagement.
• CloneStore se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif ou de défaut de paiement.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Les employés IA de CloneStore, dont Pierre, sont des outils d'assistance. Ils ne remplacent pas le jugement humain, la responsabilité professionnelle, le conseil juridique ou l'expertise comptable ou RH.

• Pierre ne prend jamais de décision de licenciement, de sanction ou de mesure disciplinaire de manière autonome.
• Pierre ne génère pas de bulletins de paie officiels, ne soumet pas de DSN et ne se substitue pas à un logiciel de paie certifié.
• Les documents générés par Pierre sont des brouillons nécessitant validation humaine avant usage officiel.
• Pierre ne garantit pas la conformité légale, l'absence d'erreur ou la parfaite applicabilité de ses outputs.
• Pierre ne peut pas envoyer d'emails de façon autonome — toute communication est soumise à approbation humaine.
• L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des suggestions de Pierre.

Le service peut être utilisé dans des contextes impliquant des données professionnelles sensibles (santé, situation disciplinaire, salaires, contrats, absences, etc.).

• L'utilisateur s'engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires à la tâche demandée.
• Les données de salariés traitées via Pierre restent sous la responsabilité de l'employeur.
• Le client accepte que le service ne peut garantir la conformité à des réglementations spécifiques sans validation juridique préalable.
• Les cas sensibles (harcèlement, discrimination, santé) déclenchent automatiquement un mécanisme de validation humaine obligatoire.

• Utiliser le service pour automatiser des actions illégales, discriminatoires ou contraires à la réglementation du travail applicable.
• Présenter des outputs de Pierre comme des avis juridiques, des documents officiels certifiés ou des décisions managériales sans validation humaine.
• Accéder au service de manière non autorisée, contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d'usurper l'identité d'un autre compte.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans accord préalable.
• Utiliser le service pour envoyer des emails non sollicités (spam) ou dans des campagnes commerciales non encadrées.
• Stocker dans le service des données sans base légale ou en violation de droits de tiers.

CloneStore s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption ni sans erreur.

• Des maintenances planifiées peuvent temporairement interrompre l'accès.
• Des incidents techniques peuvent survenir de manière imprévue.
• CloneStore ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité du service.
• L'utilisateur est invité à ne pas s'appuyer exclusivement sur le service pour des tâches critiques sans sauvegarde indépendante.

• L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace client ou en contactant le support.
• CloneStore peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, de fraude, d'impayé ou de comportement contraire à l'ordre public.
• En cas de résiliation, les données peuvent être supprimées après un délai prévu dans la politique de confidentialité.
• Les conditions de remboursement sont précisées dans les CGV applicables.

Le support est accessible via les canaux indiqués dans l'espace client ou sur le site de CloneStore. CloneStore s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable selon la nature de la demande et le niveau d'abonnement.

CloneStore, ses employés IA, son infrastructure, ses algorithmes, ses interfaces et ses contenus sont la propriété de l'éditeur du service. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les données et contenus fournis par l'utilisateur restent sa propriété. En les soumettant au service, l'utilisateur accorde à CloneStore une licence d'utilisation limitée et nécessaire au fonctionnement du service.

CloneStore se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur par email ou via l'interface du service avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Placeholder à valider juridiquement. Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction de l'éditeur du service, tel qu'identifié dans les mentions légales. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Ce point doit être validé par un conseil juridique en tenant compte de la localisation de l'éditeur, des clients cibles et des obligations réglementaires applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter CloneStore via les canaux indiqués dans les mentions légales ou depuis l'espace client.