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Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur du service CloneStore, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle et aux contacts officiels.
Version Draft 1.0 — à faire valider par un conseil juridique. Ce document constitue une base de travail destinée à être révisée et validée par un avocat ou juriste compétent avant toute utilisation contractuelle officielle. CloneStore n'est pas un cabinet juridique. Ce contenu n'est pas un avis juridique.
Placeholder — à compléter avant lancement officiel.
Le service CloneStore est édité par :
À renseigner : Dénomination sociale, forme juridique (SAS, SASU, auto-entrepreneur…), capital social, adresse du siège social, numéro d'immatriculation (RCS, SIREN, SIRET), numéro de TVA intracommunautaire (si applicable), coordonnées officielles.
Placeholder — à renseigner.
À renseigner : Nom et prénom du directeur de publication (généralement le représentant légal de la société éditrice), ou adresse email de contact officielle.
Placeholder — à compléter. Le service CloneStore est hébergé par les prestataires suivants :
À préciser : Nom de l'hébergeur (ex. Vercel Inc.), adresse, coordonnées officielles de l'hébergeur. Pour la base de données : Supabase Inc. Pour les paiements : Stripe Inc.
Pour toute question relative au service CloneStore, aux présentes mentions légales, à la facturation ou au support, le Client peut contacter CloneStore :
À renseigner : Adresse email de contact officielle, adresse postale, éventuellement numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires dans les mentions légales selon la réglementation française.
L'ensemble des éléments constituant le service CloneStore — interface, contenus, marques, logos, algorithmes, employés IA dont Pierre — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur du service ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du service, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les contenus et données fournis par les utilisateurs restent leur propriété. En les transmettant au service, l'utilisateur concède à CloneStore une licence d'utilisation limitée nécessaire au fonctionnement du service, conformément aux CGU.
Le traitement des données personnelles réalisé via le service CloneStore est encadré par :
La Politique de Confidentialité décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.
L'Accord de Traitement des Données (DPA) régit les conditions dans lesquelles CloneStore traite les données personnelles en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez CloneStore via les coordonnées mentionnées dans la politique de confidentialité ou l'espace client.
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Placeholder à valider juridiquement. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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Le service Pierre et ses outputs (documents, brouillons, suggestions RH) ne constituent pas des avis juridiques, comptables ou réglementaires. La validation humaine est obligatoire avant tout usage officiel. Pierre n'est pas un avocat, un expert-comptable, ni un logiciel de paie certifié.
Placeholder — à compléter si applicable. En application de la réglementation applicable (notamment DSA — Digital Services Act — pour les plateformes opérant dans l'UE), les modalités de signalement de contenus illicites doivent être précisées si applicable au service CloneStore. À valider par un conseil juridique.
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